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STATUTS DE L'ASSOCIATION EURASIAAssociation déclarée sous le régime de la Loi du
1 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901TITRE 1
CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL – DURÉE
Article 1 - Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du l juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
Article 2 - Objet
Cette Association de bienfaisance, sans but lucratif, s'interdit toute action politique et a pour objet:
1°) De promouvoir les droits de l'homme définis par les Conventions Internationales.
2°) De favoriser les relations avec les ressortissants des peuples de la péninsule Indochinoise, dans leur pays d'origine.
3°) De développer une aide humanitaire auprès des plus défavorisés.
4°) De collaborer avec les services de santé par la fourniture de matériel et de produits médicaux.
5°) De subventionner les actions précitées ainsi que l’acquisition de terrains ou d’immeubles, la construction et la rénovation de bâtiments nécessaires à la réalisation et à l’accomplissement des objectifs ci-dessus.
6°) Coopérer avec les partenaires locaux au développement à long terme des structures (écoles, orphelinats, dispensaires, etc.) créées par l’Association dans la perspective d’une gestion autonome assurée par les bénéficiaires locaux.
7°) Ses moyens d'action sont la tenue de réunions de travail et d'assemblées périodiques, et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.
L'organisation de conférences, colloques, séminaires d'études, expositions et manifestations diverses, projections de films, documentaires, diapositives, émissions de radio ou de télévision édition et publication de livre revue journaux ou tous autres moyens d'expression.
La recherche et la mise en œuvre de tout moyens permettant l'apport d'une solution personnalisée après étude de chaque cas sollicitant une aide.
L’assistance administrative si elle se révèle nécessaire ou souhaitable.
L'Association pourra rédiger, éditer, diffuser des tracts, journaux, publications et brochures, cassettes ou vidéocassettes nécessités par son fonctionnement et la poursuite de ses buts.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé au 10 rue Arnavielle 30900 Nîmes Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 - Durée
La durée de l'association est illimitée. Cependant il pourra y être mis fin par décision de l'Assemblée Générale extraordinaire.
TITRE IlCOMPOSITIONArticle 5 - Composition
L'association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d'honneur.
a) Les membres actifs
Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle ainsi qu'un droit d'entrée lors de leur adhésion.
b) Les membres passifs
Sont appelés membres passifs, les membres de l'association qui s'acquittent uniquement d'une cotisation annuelle.
c) Les membres d'honneur
Ce titre peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux assemblées générales.
Article 6 - Cotisations
La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d'honneur, est fixée annuellement par l'assemblée générale. Il en est de même pour la fixation du droit d'entrée dans l'association.
Article 7 - Conditions d'adhésion
L'admission des membres est prononcée par le conseil d'administration lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.
Article 8 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd:
1) Par décès;
2) Par démission adressée par écrit au président de l'association;
3) Par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association;
4) Par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation.
Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au conseil d'administration.
Article 9 - Responsabilité des membres
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle, Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
TITRE IIIADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 1 0 –Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant trois membres élus pour trois ans par l'assemblée générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortant sont rééligibles.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.), le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au conseil d'administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de deux ans et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront pour faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur.
Toutefois, la moitié au moins des sièges du conseil d'administration devront être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
En outre tous les membres du bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Article 11 - Election du conseil d'administration
L'assemblée générale appelée à élire le conseil d'administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous:
- Est électeur tout membre de l'association, âgé de seize ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret.
Article 12 - Réunion
Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins quatre fois par an.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Toutes les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire,
Article 13 - Exclusion du conseil d'administration
Tout membre du conseil d'administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 10 alinéa 2 des statuts.
Par ailleurs, tout membre du conseil d'administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.
Article 14 - Rémunération
Les fonctions des membres du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration.
Article 1 5 - Pouvoirs
Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membre d'honneur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité
Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.
Article 16 - Bureau
Le conseil d'administration élit chaque année, au scrutin secret, un bureau comprenant :
- un président,
- un secrétaire,
- un trésorier.
Les membres sortants sont rééligibles.
Article 17 - Rôle des membres du bureau
Le bureau du conseil d'administration est spécialement investi des attributions suivantes:
a) Le président dirige les travaux du conseil d'administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d'administration.
b) Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi dés diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du conseil d'administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
C'est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du l juillet 1901.
c) Le trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
Article 18 - Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association, âgés de seize ans au moins au jour de l'assemblée et à jour de leurs cotisations.
Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l'association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l'assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi desdites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d'administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La présidence de l'assemblée générale appartient au président où, en son absence, au vice-président; l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d'administration. Le bureau de l'assemblée est celui de l'association.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.
Seuls auront droit de vote les membres présents; le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l'assemblée.
Article 19 - Nature et pouvoirs des assemblées
Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
Article 20 - Assemblée générale ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l'article 18.
L'assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, notamment sur la situation morale et financière de l'association. Les commissaires aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration dans les conditions prévues aux articles 1 0 et 1 1 des présents statuts.
L'assemblée générale ordinaire désigne également, pour un an, les deux commissaires aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres de l'association.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant, pour l'élection des membres du conseil d'administration, le vote secret est obligatoire de par l'article 1 1 des statuts.
Article 21 - Assemblée générale extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 18 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l'assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
TITRE IV
RESSOURCES DE L'ASSOCIATION – COMPTABILITÉArticle 22 - Ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent:
1) Du produit des cotisations et des droits d'entrée versés par les membres.
2) Des subventions éventuelles de l’état des Régions, des départements, des communes, des établissements publics.
3) Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder.
4) Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 23 - Comptabilité
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.
Article 24 - Commissaires aux comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par un commissaire aux comptes.
Celui-ci est élu pour un an par l'assemblée générale ordinaire. Il est rééligible.
Il doit présenter à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit sur les opérations de vérification.
Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du conseil d'administration.
TITRE V
Article 25 - La dissolution est prononcée à la demande du conseil d'administration, par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article 18 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l'assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents.
Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
Article 26 - Dévolution des biens
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'assemblée générale extraordinaire.
TITRE VI
REGLEMENT INTÉRIEUR - FORMALITÉS ADMINISTRATIVESArticle 27 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.
Article 28 - Formalités administratives
Le président du conseil d'administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1 juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
Fait à Nîmes le 23 décembre 2003
Le Secrétaire Le Président
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